ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Dénomination sociale : JOROVA RACING
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – France
SIREN : 101 398 469
SIRET : 101 398 469 00011
Code APE : 47.91B
Adresse e-mail : contact@jorova.fr
Site internet : www.jorova.fr
Hébergement du site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces automobiles, accessoires tuning, produits de performance et équipements automobiles proposés sur le site www.jorova.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Description des produits
JOROVA RACING apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits afin de fournir des descriptions aussi précises que possible.
Les photographies, illustrations, vidéos et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques techniques peuvent évoluer selon les fabricants sans préavis.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
-
un remboursement intégral ;
-
un échange par un produit équivalent (sous réserve de disponibilité) ;
-
un délai supplémentaire lorsque celui-ci est connu.
3.3 Compatibilité des pièces
Chaque véhicule possède ses propres caractéristiques techniques.
Même lorsqu'il s'agit du même modèle, certaines références peuvent varier selon :
-
l'année de fabrication ;
-
le code moteur ;
-
les options d'origine ;
-
les évolutions constructeur ;
-
les modifications déjà réalisées sur le véhicule.
Avant toute commande, il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule.
Nous recommandons vivement de contrôler :
-
les références constructeur (OEM) ;
-
les diamètres ;
-
les filetages ;
-
les dimensions ;
-
les connecteurs ;
-
les caractéristiques spécifiques au véhicule.
En cas de doute, notre équipe reste disponible afin d'accompagner le client dans son choix.
Une erreur de sélection ne constitue pas un défaut du produit.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4.2 Frais de livraison
Les frais de transport sont calculés automatiquement selon :
-
le poids ;
-
le volume ;
-
la destination ;
-
le mode de transport choisi.
Le montant exact est indiqué avant le paiement.
4.3 Modification des prix
JOROVA RACING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
-
sélection des produits ;
-
ajout au panier ;
-
validation du panier ;
-
saisie des informations de livraison et de facturation ;
-
choix du mode de livraison ;
-
sélection du moyen de paiement ;
-
validation définitive de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
5.2 Confirmation
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.
Un second e-mail contenant les informations d'expédition ainsi que le numéro de suivi est envoyé dès le départ du colis.
5.3 Annulation
Toute demande d'annulation doit être effectuée avant l'expédition de la commande.
Une fois la commande expédiée, les conditions relatives au droit de rétractation s'appliquent.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés sur le site sont notamment :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
-
PayPal ;
-
ainsi que les autres moyens de paiement affichés lors de la validation de la commande.
6.2 Sécurité
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux protocoles de chiffrement SSL.
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de JOROVA RACING.
6.3 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Aucune commande ne pourra être préparée ou expédiée sans validation préalable du règlement.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
-
dans son emballage d'origine ;
-
complet ;
-
propre ;
-
sans trace de montage ;
-
sans trace d'huile, de graisse ou de détérioration.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1 Installation
Certaines pièces commercialisées sur notre site nécessitent des compétences techniques.
JOROVA RACING recommande vivement leur installation par un professionnel qualifié.
La responsabilité de JOROVA RACING ne pourra être engagée en cas :
-
d'erreur de montage ;
-
de mauvaise utilisation ;
-
de modification du véhicule ;
-
de non-respect des préconisations du fabricant ;
-
d'absence de vérification de la compatibilité du produit.
8.2 Utilisation
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant.
Les pièces destinées à un usage sportif, compétition ou circuit sont utilisées sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, graphismes, fiches produits et éléments visuels) est la propriété exclusive de JOROVA RACING ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente, notre service client est joignable à l'adresse e-mail contact@jorova.fr